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Politique de Confidentialité

Cette politique de confidentialité décrit comment Real Estate Legal Pros collecte, utilise et protège vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web et nos services. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos données personnelles conformément aux lois applicables, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Collecte d'Informations

Nous collectons des informations que vous nous fournissez directement, telles que votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et le contenu de votre message lorsque vous remplissez notre formulaire de contact ou communiquez avec nous par e-mail ou téléphone. Nous pouvons également collecter des informations techniques non identifiables personnellement concernant votre visite sur notre site web, telles que votre adresse IP, le type de navigateur, les pages visitées et les heures d'accès, à des fins d'analyse et d'amélioration de nos services.

Utilisation des Informations

Les informations collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes et vous fournir les services juridiques demandés.
• Améliorer l'expérience utilisateur de notre site web.
• Communiquer avec vous concernant nos services, des mises à jour ou des informations pertinentes, si vous y avez consenti.
• Assurer la sécurité de nos services et prévenir la fraude.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Partage des Informations

Nous ne vendons, n'échangeons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers. Nous pouvons partager vos informations avec des prestataires de services tiers qui nous aident à exploiter notre site web ou à vous fournir nos services, à condition qu'ils acceptent de maintenir la confidentialité de ces informations. Nous pouvons également divulguer vos informations si la loi l'exige ou si nous pensons de bonne foi que cette action est nécessaire pour se conformer à une obligation légale, protéger nos droits ou notre propriété, ou assurer la sécurité de nos utilisateurs ou du public.

Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations personnelles contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de toute information inexacte ou incomplète.
• Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles sous certaines conditions.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données sous certaines conditions.
• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles sous certaines conditions.
• Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à [email protected].

Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Dernière mise à jour : 12 juillet 2026

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Conditions Générales de Service

Ces Conditions Générales de Service ("Conditions") régissent votre utilisation des services fournis par Real Estate Legal Pros ("nous", "notre", "nos"). En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.

Acceptation des Conditions

En utilisant nos services, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

Description des Services

Real Estate Legal Pros fournit des services de conseil juridique et de représentation en droit immobilier, y compris, mais sans s'y limiter, les transactions immobilières, les litiges, le droit de l'urbanisme et de la construction, et la gestion locative. La portée exacte des services sera définie dans un accord de mission distinct signé entre vous et Real Estate Legal Pros.

Obligations du Client

Vous vous engagez à fournir des informations complètes, exactes et à jour nécessaires à la prestation de nos services. Vous coopérerez pleinement avec notre équipe et répondrez rapidement à nos demandes. Le non-respect de ces obligations peut affecter notre capacité à fournir les services ou annuler notre engagement.

Honoraires et Paiement

Les honoraires pour nos services seront convenus et détaillés dans l'accord de mission. Les paiements doivent être effectués conformément aux termes spécifiés dans cet accord. En cas de retard de paiement, des intérêts ou des frais supplémentaires pourront être appliqués.

Confidentialité

Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de toutes les informations que vous nous confiez dans le cadre de nos services, conformément à nos obligations déontologiques et légales. Vous acceptez également de maintenir confidentielles les informations et stratégies que nous pourrions partager avec vous.

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux termes spécifiés dans l'accord de mission. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données ou d'autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation de nos services.

Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Liège, Belgique.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification sera effective dès sa publication sur notre site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à [email protected].

Dernière mise à jour : 12 juillet 2026

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Dernière mise à jour : 12 juillet 2026